Permis de construire et autorisation d’exploitation

Le permis de construire ou autorisation de travaux.

L’implantation des installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque est soumise au code de

l’ urbanisme ( précisés dans les articles R 421-1 à R 424-3 du code de l’urbanisme).

Il y a une distinction entre le photovoltaïque intégré au bâtiment ou la centrale au sol.

Pour le photovoltaïque intégré au bâtiment , l’autorisation de travaux se fait dans le cas d’un bâtiment existant c’est à dire que l’installation n’est pas réalisée en même temps que la construction du logement.

On parle de permis de construire lorsque c’est une nouvelle construction ou une extension de surface supérieure à 20m2 pour un bâtiment existant.

Pour l’obtention du permis de construire ou de l’autorisation de travaux, il faudra respecter l’urbanisme c’est à dire qu’il est recommandé de vérifier auprès du service de l’urbanisme de votre commune si il y a des dispositions particulières concernant l’aspect ou la couleur des toitures.

Si vous habitez près d’un monument historique ou d’un site protégé , l’avis des bâtiments de France vous sera nécessaire.

Dans le cas d’une copropriété , il est nécessaire de vérifier le règlement de copropriété ou bien d’obtenir l’avis en assemblée générale.

Ainsi pour l’installation de photovoltaïque , il faudra demander un permis de construire ou une autorisation de travaux.

Bien entendu, nous somme la pour vous accompagner et vous conseiller dans toute vos démarches , n’hésitez pas à prendre contact et profiter d’un devis GRATUIT.

Par la suite , l’activité de production d’électricité nécessite d’avoir une autorisation d’exploitation délivrée par le ministre chargé de l’énergie.

Toutefois , si la puissance est inférieure ou égale à 4,5 MW ,une simple déclaration est nécessaire.

La demande d’autorisation est réalisée auprès de la DIDEME (direction de la demande et des marchés énergétiques).

Pour plus d’informations, Veuillez nous contacter , nous vous conseillerons et suivrons dans toute les étapes.

N’hésitez pas à faire une demande de devis Gratuit.

Le raccordement au réseau

La production d’électricité est raccordée au réseau gérer par ERDF et ELD qui maintienne le réseau sur le territoire français.

Voici les différentes étapes pour effectuer le raccordement au réseau.

Tout d’abord, il vous faudra un contrat de raccordement , nécessaire pour pouvoir injecter du courant sur le réseau électrique français.

Vous pouvez effectuer une demande de ce contrat en envoyant une fiche de collecte et de renseignement afin de transmettre les informations aux gestionnaires de réseau .

Pour plus de renseignement, visiter le site http://www.erdfdistribution.fr

L’étape 2, c’est la visite qui sera effectuer par le gestionnaire du réseau.

L’étape numéro 3 est la réception définitif du devis et du contrat de raccordement.

Renvoi du contrat de raccordement signé, accompagné de :
- paiement (chèque)
- une copie du récépissé de la « déclaration d’exploiter une installation photovoltaïque »
- une copie du permis de construire ou de la déclaration de travaux
- l’ attestation de la conformité de l’installation
- l’accord de rattachement au périmètre du responsable d’équilibre
- l’ attestation d’assurance responsabilité civile

Les travaux de raccordements sont assuré par le centre local EDF-GDF ou par la régie local.

Et le producteur devra choisir l’option de vente soit la vente de la totalité de la production ,du surplus ou de l’autoconsommation.

Concernant, le dispositif de découplage qui est interne à l’onduleur, ce dispositif est réglé et contrôlé en usine et est donc inaccessible au Distributeur.

Le producteur s’engage à contrôler le raccordement pour éviter tout incident qui peut être du à une anomalie du comportement du réseau.

Votre installations est donc CONTRÔLER et SÉCURISER

Pour le délai de raccordement, le producteur s’engage à effectuer les travaux de raccordement et la mise en service dans un délai inclue dans les conditions particulières.

Avec ce raccordement , l’état s’est engagé à racheter votre électricité à un tarif favorable si l’installation est intégrée au bâtiment. Cela vous garanti donc un revenu annuel NET d’impôts.

Le raccordement au réseau devient donc une source d’argent.

N’hésitez pas à demander un devis GRATUIT.

Mots-clés: schéma raccordement coffret photovoltaique

Installation photovoltaique

Comment installer mon module photovoltaïque?

Au niveau de la procédure, la production d’électricité verte, il est impératif de s’informer auprès des Installateurs intégrée, pour cela n’hésitez pas à nous contacter pour un devis GRATUIT.

Ceci dit, voici, l’explication de l’installation d’un panneau photovoltaïque.

Se munir des éléments suivants, pour l’installation :

- les panneaux photovoltaïques, accompagnés des câbles et du système de fixation ;

- l’onduleur ;

- le compteur de certificats verts ;

- les différents équipements de protection (disjoncteurs, etc.)

Si l’installation de panneaux photovoltaïques peut vous permettre de réduire de manière substantielle votre facture d’électricité, il convient toutefois de bien étudier votre projet car il s’agit déjà en soi d’un investissement, récupérable bien sûr sur le moyen ou le long terme.

Pour préparer ce projet, vous analyserez les points suivants:

- facture d’électricité.

- toiture.

- conformité de l’installation électrique.

Il y a plusieurs localisations pour l’installation des panneaux photovoltaïques.

Tout d’abord, l’installation au sol à une hauteur maximale de 3 m, l’installation sur un toit plat à 2,50 m de la façade et une hauteur maximale de 2 m, ensuite, l’installation sur un toit en pente latérale avec un panneau de même couleur que le revêtement de toit et le panneau installé à plat. Et enfin, l’installation au mur sur le mur latéral ou arrière en saillie de moins de 150 mm.

Lors de l’installation du module photovoltaïque, il convient de tenir compte des nombreux facteurs dus au climat, à l’environnement et au dispositif lui-même qui interviennent pour diminuer le rendement des modules : température, rayonnement solaire, vitesse de circulation de l’air ambiant – vitesse du vent, la présence de poussières, la réflexion sur le verre protecteur et sur les cellules, le spectre lumineux réel, les différents auxiliaires dont une installation doit être équipée.

De plus, dans le calcul du dimensionnement des panneaux photovoltaïques, il est prudent d’incorporer un facteur de sécurité d’au plus 0,8 soit une réduction de 20% au moins sur l’estimation de l’énergie fournie par un module.

Une installation peut produire combien ?

En prenant en compte les conditions géographiques ainsi que météorologiques, on constate que l’énergie moyenne apportée par le rayonnement solaire varie entre 3 kWh/m2 par jour dans le Nord de la France et 5 kWh/m2 par jour dans le sud (moyennes annuelles).

A SAVOIR : Pour bénéficier des subventions, l’installation doit être réalisée par une entreprise spécialisée dans ce domaine.